membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale